Le Transport d’Utilité Sociale (TUS)

mardi 19 Jan 2021

Le cadre réglementaire :

Le transport d’utilité sociale (TUS) est un service de transport organisé exclusivement par des associations qui facilite le quotidien de ceux qui en bénéficient en les amenant chez le médecin, faire leurs courses, voir leurs proches, etc. Outil de solidarité locale, cet accompagnement contribue à renforcer les liens sociaux. Ce service est mis en place à l’attention de personnes dont l’accès aux transports publics collectifs ou particuliers est limité du fait de ses revenus ou de sa localisation géographique (critères précisés R.3133-1 à 5 du code des transports).

Le Gouvernement est conscient du rôle important joué par les associations auprès des personnes confrontées à des difficultés d’accès à la mobilité. Grâce à elles, ces publics, tout particulièrement les personnes âgées, peuvent réaliser leurs déplacements du quotidien et aussi rompre avec l’isolement. Les services de transport d’utilité sociale ont été définis par le législateur dans le cadre de la loi Grandguillaume du 29 décembre 2016.

Pour quels publics ?

La loi précise qu’il s’agit de services réservés à des publics éloignés des autres solutions de mobilité, soit parce qu’ils résident en zone rurale, soit par ce qu’ils ont de faibles revenus. Le décret n° 2019-850 vient compléter ces dispositions en détaillant les deux critères alternatifs de détermination des bénéficiaires potentiels de ces services.

Le critère de localisation :

Le premier critère cible les personnes résidant dans une zone à faible densité de population, c’est-à-dire dans une commune rurale ou une unité urbaine de moins de 12 000 habitants. Plus de 88 % des communes de France répondent à cette définition.

Le critère de revenu :

Le second critère cible les personnes bénéficiaires d’un des minimas sociaux suivants : revenu de solidarité active, allocation pour demandeur d’asile, garantie Jeunes, allocation de solidarité spécifique, allocation temporaire d’attente, assurance veuvage, allocation de solidarité aux personnes âgées, allocation supplémentaire d’invalidité, allocation aux adultes handicapés. Les personnes qui bénéficient de la complémentaire santé solidaire ou ont des revenus inférieurs au plafond donnant droit à cette complémentaire santé (soit 1 007 euros/mois) ont également droit au transport d’utilité sociale.

Les limites du TUS :

Les associations peuvent véhiculer les personnes à faibles revenus vers un centre urbain sans aucune limitation d’accès, exception faite de la distance maximale du trajet parcouru qui ne doit pas dépasser 100 kilomètres.

Les personnes ne répondant qu’au critère de localisation géographique (mais dont le revenu dépasse le plafond donnant droit à la complémentaire santé solidaire soit 1007 €/mois) peuvent également rejoindre un centre urbain (Montpellier ou Béziers) mais  à la condition que le trajet ait pour destination un pôle d’échanges multimodal (gare SNCF, aéroport, arrêt ou terminus de TRAM, gare routière, point de covoiturage, etc).

Pour réserver :

Tél. 07 85 14 07 21

Le transport d’utilité sociale… C’est quoi concrètement ?

• C’est un service de transport de personnes, local et solidaire, assuré par des conducteurs ou conductrices tous bénévoles.

• Les chauffeurs bénévoles utilisent leur véhicule personnel.

• Les passagers et les chauffeurs sont tous adhérents de l’association SHANTIDAS.

Quelles différences avec le covoiturage ?

• Pour un particulier, le covoiturage consiste à partager son véhicule, ainsi que les frais kilométriques du voyage, avec des passagers qui effectuent le même trajet au même moment.

• Dans le cas du transport solidaire de personnes, le chauffeur bénévole ne choisit pas le trajet, ni son heure ; c’est le ou les passagers qui fixent l’itinéraire et l’heure du trajet.

Combien ça coûte ?

• Un tarif au kilomètre est établi en fonction de la situation sociale et de revenu du bénéficiaire pour calculer les frais de participation payés par le bénéficiaire.

• Ces frais de participation s’élève à 0,20 € du kilomètre parcouru par le conducteur bénévole, pour les personnes ayant des revenus modestes (critère de revenu).

• Pour les autres usagers, les frais de participation s’élèvent à 0,32 € u kilomètre parcouru par le conducteur bénévole.

• Le reste est couvert par des subventions reçues par l’association dans le cadre de ses actions d’aide à la mobilité.

Qui sont les chauffeur(e)s bénévoles ?

• Les chauffeurs bénévoles sont adhérents de l’association.

• Ils s’engagent à respecter une charte de qualité sur plusieurs points et plusieurs critères (conduite et sécurité routière, sécurité du véhicule, qualité relationnelle) qui apporte une garantie sur la sécurité et la qualité du transport.

Les chauffeur(e)s sont-ils payés ?

• Les chauffeurs, adhérents de l’association, sont entièrement bénévoles.

• Ils ne reçoivent aucune rémunération en dehors d’un défraiement kilométrique calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

Comment faire pour bénéficier du TUS ?

• Les usagers doivent être adhérent(e)s de l’association à jour de leur cotisation, et pouvoir justifier de leur domicile et de leur revenu (justificatif CAF, attestation CSS, etc).

• Toute demande fait obligatoirement l’objet d’une réservation, au minimum 48 heures à l’avance.

• En fonction du nombre de kilomètres à parcourir par le chauffeur bénévole, et en fonction de la situation sociale ou de revenu du passager, l’association fournit un devis précisant le tarif réel, la remise solidaire accordée et le tarif net à régler par le passager.

• Les conditions générales du service de TUS règlent les conditions contractuelles entre le bénéficiaire et l’association SHANTIDAS.

Quels sont les horaires ?

Pour les voiturages sur Lodève et Lodévois :

• Services les mardi et jeudi après-midi sur réservation.

Pour les voiturages vers Cœur d’Hérault et Grand Orb :

• service possible un autre jour de la semaine sur réservation.

Pour en savoir plus …

Téléchargez la plaquette 2022 :

PLAQUETTE TUS

Téléchargez le règlement intérieur 2022 :

Règlement intérieur TUS

Si vous êtes intéressé pour vous joindre à notre équipe de conducteur et conductrice bénévoles

et pour participer à un projet social et solidaire, n’hésitez pas à nous contacter au :

07 85 14 07 21